MENTIONS LÉGALES et  CGV

MENTIONS LEGALES

Le site santedietetique.fr (ci-après, le « Site ») est édité par la société AGENCE CONCEPT EDITIONS (ci-après, l’Editeur), Société par Actions Simplifiée Unipersonnelle (SASU) au capital de 3 000 Euros, inscrite au RCS de Nanterre, N° 853 081 651, SIRET 853 081 651 00012, dont le siège est situé au 90/92 Route de la Reine – 92 100 Boulogne-Billancourt – France, joignable au 06 02 68 36 09.

Le Directeur de la publication du Site est Fabienne Roulleaux, présidente de la société.

L’hébergement du Site est assuré par la société GANDI SAS, Société par Actions Simplifiée au capital de 2 300 000 € ayant son siège social au 63-65 boulevard Masséna Paris (75013) FRANCE, joignable au 01 70 37 76 61.

CONDITIONS GENERALES DE VENTE

Les présentes Conditions Générales de Vente (ci-après « CGV ») ont pour objet l’encadrement juridique des modalités de mise à disposition des services du Site et de leur utilisation par chaque personne le consultant (ci-après, « l’Utilisateur ») ou achetant une formation (ci-après « le participant »).

La navigation sur le Site vaut acceptation sans réserve des présentes CGV par l’Utilisateur.

ARTICLE 1. SERVICES PROPOSES SUR LE SITE

Le Site propose à l’Utilisateur les services suivants :

• La consultation du catalogue des livres, des formations et des modules de coaching
• La consultation d’un ensemble de ressources (blog, extraits de livres, annales, …)
• Des renvois vers les sites de nos éditeurs partenaires permettant l’achat en ligne d’ouvrages
• La faculté de solliciter un devis de l’Agence CONCEPT EDITIONS en vue de l’organisation d’une formation, via le formulaire de demande de devis La faculté de s’inscrire à notre Lettre d’Informations
• L’achat en ligne de formations (vidéos et stages) pour les étudiants
• L’achat en ligne de formules de Coaching pour les particuliers
• La proposition de formules de coaching pour les entreprises et les écoles (sur demande de devis)
• La faculté de nous contacter pour toute question via l’onglet « Contact ».

ARTICLE 2. MISE EN GARDE GENERALE

L’accès au Site implique que l’Utilisateur dispose d’une connexion Internet et un matériel informatique adéquat, dont les coûts d à sa charge. La responsabilité de l’Editeur ne peut être recherchée en cas de problème de connexion.

L’Editeur ne saurait être tenu pour responsable des dommages qui pourraient résulter de l’accès ou de l’utilisation du Site, incluant toutes détériorations ou virus qui pourraient infecter l’équipement informatique ou tout autre bien de l’Utilisateur.

Bien que l’Editeur s’efforce de mettre à jour les informations précises publiées sur le Site, il ne peut garantir l’absence totale d’erreur matérielle ou omission, de déficience technique ou autre. De même, aucune garantie ne peut être fournie quant à la compatibilité du Site avec les besoins de l’Utilisateur.

L’Editeur s’engage à réaliser ses meilleurs efforts pour assurer à l’Utilisateur une accessibilité du Site à tout moment mais ne pourra être tenu responsable en cas d’indisponibilité du Site, pour quelque cause que ce soit.  L’Editeur ne garantit pas non plus que l’Utilisateur ne violera pas les Conditions Générales d’Utilisation. 

 ARTICLE 3. LIENS VERS D’AUTRES SITES

L’Editeur propose des liens hypertextes depuis le Site vers d’autres sites tiers.  Ces sites sont indépendants du Site, par conséquent, l’Editeur n’édite pas et ne contrôle pas ces sites.  Dès lors, l’Editeur ne saurait être responsable de leurs contenus, leurs produits, leurs publicités ou tous éléments ou services présentés sur ces sites.  L’Editeur rappelle que ces sites sont soumis à leurs propres conditions d’utilisation.

ARTICLE 4 – CGV APPLICABLES A LA VENTE DE FORMATIONS

1) Préambule

Les présentes conditions générales de vente (« CGV ») définissent les conditions applicables lors de tout achat d’une formation ( « Formation ») par un élève/une entreprise/un particulier  (le « Participant ») via le site internet www.santedietetique.fr  (le  « Site »).

2) Conditions relatives au Participant

Pour toute réservation d’une Formation sur le Site, le Participant déclare et reconnaît expressément qu’il a lu attentivement l’ensemble des présentes CGV et les accepte pleinement et sans réserve.

3) Description des Services

Les Services proposés sur le Site consistent en la proposition de formations/coaching dans le domaine de la diététique.

L’Editeur se réserve le droit de retirer ou d’ajouter des Services ou des Formateurs à tout moment. Les descriptions fournies pour chaque Service et pour chaque formateur sont les plus exactes possibles. Pour toute question ou demande d’informations complémentaires, le Participant peut contacter notre Service Client aux coordonnées indiquées à l’article « Service  Client« .

4) Process d’achat de formations (vidéos et cours en ligne)  et de séances de coaching

– L’achat se fait sur le site avec un paiement en ligne des prestations.

ACHAT DE VIDEOS

Après le paiement, l’utilisateur reçoit un 1^er mail lui indiquant la prise en compte de sa commande, puis un 2eme mail avec le ou les liens vers les vidéos achetées.

ACHAT DE COURS EN LIGNE 

Après le paiement, l’utilisateur reçoit un 1^er mail lui indiquant la prise en compte de sa commande, puis un 2eme mail avec le lien Zoom pour se connecter à la formation.  

Toute formation doit être réglée en totalité, 48h avant le début du cours.

– Un accusé de confirmation de l’inscription est adressé au Participant dans les 48 heures qui suivent la réception de la demande d’inscription. Cet accusé ne vaut pas confirmation de la tenue de la Formation.

– Dans les 7 jours ouvrés avant la date prévue pour la session de formation, le Participant recevra un dossier composé de la convocation à sa session (lien internet pour les sessions en ligne) et des informations pratiques.

– L’Organisateur de la Formation s’engage à ce que le personnel et les formateurs affectés à l’exécution des prestations soient parfaitement compétents dans les spécialités requises pour assurer le respect des délais et la qualité des prestations.

– Les frais de dossier de 10€  (inclus dans le forfait) ne sont pas remboursables.

ACHAT DE SEANCES DE COACHING

Après le paiement, l’utilisateur reçoit un 1^er mail lui indiquant la prise en compte de sa commande, puis un 2eme mail avec le lien vers un Formulaire à remplir (afin de mieux cibler la demande de coaching).  

5) Paiement

L’Editeur utilise une solution de paiement sécurisée qui permet au Participant de régler sa réservation par carte bancaire sur le Site. Les paiements par chèque ne sont pas acceptés. Les paiements par virement sont acceptés uniquement pour les entreprises et les collectivités locales.

Afin de finaliser sa réservation, le Participant devra régler via l’interface de paiement au moyen de sa carte bancaire. Il devra ensuite entrer son numéro de carte, la date d’expiration de celle-ci, le nom du porteur de la carte et le cryptogramme visuel (les trois ou quatre derniers numéros inscrits au dos de sa carte bancaire ou sur le devant de la carte selon la carte de paiement utilisée par le Participant). Les informations de paiement transitent uniquement par le prestataire de paiement et aucune information bancaire concernant le Participant ne transite par le Site ni n’est communiquée à L’Editeur.

Le paiement par carte bancaire est parfaitement sécurisé par le prestataire de paiement. L’Editeur invite le Participant à se reporter aux règles de sécurité établies par le prestataire de paiement et à ne jamais communiquer ses informations bancaires à un tiers.

Les informations relatives au paiement sont indiquées sur le Site, étant précisé que si le Participant souhaite obtenir une aide complémentaire, il pourra contacter le Service Client aux coordonnées et horaires indiqués à l’article « Service  Client« .

En cas de paiement refusé par la banque, la réservation ne sera pas validée et le Participant sera prévenu de l’annulation de la transaction par l’envoi d’un courrier électronique.

6) Déroulement d’un cours en ligne

L’Editeur n’est pas tenu responsable en cas de non connexion ou d’absence du Participant, les jours de formation. Aucun remboursement ne sera effectué.

7) Annulation/report de l’organisateur de la formation  d’un cours en ligne

– L’Editeur a pour objectif de maintenir le maximum de sessions. Cependant dans le cas où le nombre de participants à un stage serait jugé pédagogiquement insuffisant, L’Editeur se réserve le droit d’ajourner ce stage au plus tard 2 jours ouvrés avant la date prévue. Une nouvelle proposition de session sera proposée ; en cas de refus, les frais d’inscription préalablement réglés sont alors entièrement remboursés.

– Si l’Editeur se voit contraint d’annuler une formation pour des raisons de force majeure (maladie du formateur, problème de transport pour les formations en présentiel, …), il s’engage à organiser une nouvelle session dans les meilleurs délais. Si dans un délai de 4 semaines, la formation concernée n’a pas été reprogrammée, l’Editeur s’engage à rembourser le module de formation.

8) Nombre de participants 

Pour chaque session de Formation d’un cours en ligne, un nombre minimum et maximum de participants est admis ; les inscriptions pour la session cessent d’être retenues quand le nombre maximum est atteint.

9) Condition de modification/annulation de la part du participant d’un cours en ligne

Toute Session commencée est due en totalité. En cas d’absence ou d’abandon en cours de stage, aucun remboursement ne sera effectué.

10) Prix

Les prix affichés sur le Site sont fermes et exprimés en euros toutes taxes  comprises (TTC).  Ils  peuvent faire l’objet de modifications à tout moment sans préavis. Toutefois, ces modifications n’affecteront pas les réservations déjà effectuées par un participant et confirmées par le Site.

11) Modification des CGV

L’Agence Concept Editions pourra modifier occasionnellement les présentes CGV notamment afin de refléter d’éventuelles évolutions réglementaires et législatives, les changements des conditions du marché, les changements de paramètres de navigation, ainsi que pour toute autre raison que l’Agence Concept Editions jugerait utile, à sa discrétion. Le participant sera lié par les CGV en vigueur au moment de sa réservation sur le Site.

12) Droit de rétractation, uniquement pour une formation en ligne

Pour exercer son droit de rétractation, le participant doit nous en notifier par écrit, par courrier postal (à l’adresse : Agence Concept Editions – 90/92 Route de la Reine – 92 100 Boulogne-Billancourt), au moyen d’une déclaration dénuée d’ambiguïté, dans un délai de 14 jours à compter de la conclusion son contrat, le délai de la Poste faisant foi.

Conditions particulières de rétractation (pendant 14 jours à compter de la conclusion de tout contrat de prestation de Services):

• Jusqu’à 20 jours avant la formation : remboursement de 100%
• Entre 19 et 11 jours avant la formation : remboursement de 30%
• Entre 10 et 7 jours avant la formation : remboursement de 15%
• A 6 jours du début de la formation : pas de remboursement

Dans le respect des conditions particulières de rétractation mentionnées, le participant sera remboursé du montant calculé, dans les 14 jours qui suivent le jour de sa notification d’exercice du droit de rétractation. Les frais de dossier sont dus dans tous les cas.

Conformément aux dispositions de l’article L221-25 du Code de la Consommation, si le participant souhaite que l’exécution d’une prestation de Services commence avant la fin du délai de rétractation, il renonce à son droit de rétractation.

9) Données personnelles

Les données personnelles transmises par un participant font l’objet d’un traitement par L’Agence Concept Editions pour les besoins de gestion des formations.  Conformément à la loi dite « Informatique et Libertés » du 6 janvier 1978, telle que modifiée, chaque personne dispose d’un droit d’accès, de rectification, d’opposition et de suppression des informations les concernant en écrivant à contact@santedietetique.fr 

Pour plus d’informations, les participants sont invités à se reporter à la politique de confidentialité du Site.

10) Cookies

Un cookie peut être implanté sur l’ordinateur d’un participant du Site afin d’enregistrer des informations relatives à la navigation. Toute personne utilisant le Site peut s’opposer à l’enregistrement de cookies en configurant son navigateur en ce sens.

ARTICLE 5. PROPRIETE INTELLECTUELLE

Tous les éléments reproduits ou utilisés sur le Site, et notamment les représentations d’ouvrages, les marques, logos, photographies, textes, commentaires, illustrations, images animées ou non, séquences vidéo, sons, ainsi que toutes les applications informatiques qui pourraient être utilisées pour faire fonctionner le Site sont protégés par les dispositions légales relatives à la propriété intellectuelle.

Ils sont la propriété pleine et entière de l’Editeur ou de ses partenaires. Toute reproduction, représentation, utilisation ou adaptation, sous quelque forme que ce soit, de tout ou partie de ces éléments, y compris les applications informatiques, sans l’accord préalable et écrit de l’Editeur, sont strictement interdites.

ARTICLE 6. DROIT APPLICABLE

Les présentes CGV sont exclusivement régies par le droit français. En cas de litige, notamment sur l’interprétation ou l’exécution des présentes, il est convenu que l’Editeur et l’Utilisateur se concerteront afin de parvenir à un accord amiable. A cet effet, l’Editeur met à disposition son Service Clients.

ARTICLE 7. SERVICE CLIENTS

Pour toute information ou réclamation de toute nature, notre Service Clients est à votre disposition :

• Par mail : contact@santedietetique.fr
• Par courrier : Agence Concept Editions. 90/92 Route de la Reine- 92 100 Boulogne-Billancourt.
• Pour toute demande relative à une réservation le Client pourra contacter le Service Client par téléphone : un numéro est indiqué sur la fiche de réservation de la formation.