MENTIONS LÉGALES et  CGV

MENTIONS LEGALES

Le site santedietetique.fr (ci-après, le « Site ») est édité par la société AGENCE CONCEPT ÉDITIONS (ci-après, l’Éditeur), Société par Actions Simplifiée Unipersonnelle (SASU) au capital de 3 000 Euros, inscrite au RCS de Nanterre, N° 853 081 651, SIRET 853 081 651 00012, dont le siège est situé au 4 rue de la République, 92170 Vanves, France, joignable au 06 02 68 36 09.

Le Directeur de la publication du Site est Fabienne Roulleaux, présidente de la société.

L’hébergement du Site est assuré par la société GANDI SAS, Société par Actions Simplifiée au capital de 2 300 000 €ayant son siège social au 63-65 boulevard Masséna, 75013 Paris, France, joignable au 01 70 37 76 61.

CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE

Les présentes Conditions Générales de Vente (ci-après « CGV ») ont pour objet l’encadrement juridique des modalités de mise à disposition des services du Site et de leur utilisation par chaque personne le consultant (ci-après, « l’Utilisateur ») ou achetant une formation (ci-après « le Participant »).

La navigation sur le Site vaut acceptation sans réserve des présentes CGV par l’Utilisateur.

ARTICLE 1. SERVICES PROPOSÉS SUR LE SITE

Le Site propose à l’Utilisateur les services suivants :

• La consultation du catalogue des livres, des formations et des modules de coaching
• La consultation d’un ensemble de ressources (blog, extraits de livres, annales, …)
• L’achat en ligne d’ouvrages
• La faculté de solliciter un devis de l’Agence CONCEPT ÉDITIONS en vue de l’organisation d’une formation, via le formulaire de demande de devis
• La faculté de s’inscrire à notre Lettre d’Informations
• L’achat en ligne de formations (vidéos et stages) pour les étudiants
• L’achat en ligne de formules de Coaching pour les particuliers
• La proposition de formules de coaching pour les entreprises et les écoles (sur demande de devis)
• La faculté de nous contacter pour toute question via l’onglet « Contact».

ARTICLE 2. MISE EN GARDE GÉNÉRALE

L’accès au Site implique que l’Utilisateur dispose d’une connexion Internet et un matériel informatique adéquat, dont les coûts sont à sa charge. La responsabilité de l’Éditeur ne peut être recherchée en cas de problème de connexion.

L’Éditeur ne saurait être tenu pour responsable des dommages qui pourraient résulter de l’accès ou de l’utilisation du Site, incluant toutes détériorations ou virus qui pourraient infecter l’équipement informatique ou tout autre bien de l’Utilisateur.

Bien que l’Éditeur s’efforce de mettre à jour les informations précises publiées sur le Site, il ne peut garantir l’absence totale d’erreur matérielle ou omission, de déficience technique ou autre. De même, aucune garantie ne peut être fournie quant à la compatibilité du Site avec les besoins de l’Utilisateur.

L’Éditeur s’engage à réaliser ses meilleurs efforts pour assurer à l’Utilisateur une accessibilité du Site à tout moment mais ne pourra être tenu responsable en cas d’indisponibilité du Site, pour quelque cause que ce soit. L’Éditeur ne garantit pas non plus que l’Utilisateur ne violera pas les Conditions Générales d’Utilisation.

ARTICLE 3. LIENS VERS D’AUTRES SITES

L’Éditeur propose des liens hypertextes depuis le Site vers d’autres sites tiers. Ces sites sont indépendants du Site, par conséquent, l’Éditeur n’édite pas et ne contrôle pas ces sites. Dès lors, l’Éditeur ne saurait être responsable de leurs contenus, leurs produits, leurs publicités ou tous éléments ou services présentés sur ces sites. L’Éditeur rappelle que ces sites sont soumis à leurs propres conditions d’utilisation.

ARTICLE 4. CGV APPLICABLES À LA VENTE DE FORMATIONS

1) Préambule

Les présentes conditions générales de vente (« CGV ») définissent les conditions applicables lors de tout achat d’une formation (« Formation ») par un élève/une entreprise/un particulier (le « Participant ») via le site internetwww.santedietetique.fr (le « Site »).

2) Conditions relatives au Participant

Pour toute réservation d’une Formation sur le Site, le Participant déclare et reconnaît expressément qu’il a lu attentivement l’ensemble des présentes CGV et les accepte pleinement et sans réserve.

3) Description des Services

Les Services proposés sur le Site consistent en la proposition de formations/coaching dans le domaine de la diététique.

L’Éditeur se réserve le droit de retirer ou d’ajouter des Services ou des Formateurs à tout moment. Les descriptions fournies pour chaque Service et pour chaque Formateur sont les plus exactes possibles. Pour toute question ou demande d’informations complémentaires, le Participant peut contacter notre Service Client aux coordonnées indiquées à l’article « Service Client ».

4) Process d’achat de formations (vidéos et cours en ligne) et de séances de coaching

– L’achat se fait sur le site avec un paiement en ligne des prestations.

ACHAT DE VIDEOS

Après le paiement, l’utilisateur reçoit un 1^er mail lui indiquant la prise en compte de sa commande, puis un 2^e mail avec le ou les liens vers les vidéos achetées.

ACHAT DE COURS EN LIGNE

Après le paiement, l’utilisateur reçoit un 1^er mail lui indiquant la prise en compte de sa commande, puis un 2^e mail avec le lien Zoom pour se connecter à la formation.

Toute formation doit être réglée en totalité, 48 heures avant le début du cours.

– Un accusé de confirmation de l’inscription est adressé au Participant dans les 48 heures qui suivent la réception de la demande d’inscription. Cet accusé ne vaut pas confirmation de la tenue de la Formation.

– Dans les 7 jours ouvrés avant la date prévue pour la session de formation, le Participant recevra un dossier composé de la convocation à sa session (lien internet pour les sessions en ligne) et des informations pratiques.

– L’Organisateur de la Formation s’engage à ce que le personnel et les formateurs affectés à l’exécution des prestations soient parfaitement compétents dans les spécialités requises pour assurer le respect des délais et la qualité des prestations.

– Les frais de dossier de 10 € (inclus dans le forfait) ne sont pas remboursables.

ACHAT DE SEANCES DE COACHING

Après le paiement, l’utilisateur reçoit un 1^er mail lui indiquant la prise en compte de sa commande, puis un 2^e mail avec le lien vers un Formulaire à remplir (afin de mieux cibler la demande de coaching).

5) Paiement

L’Éditeur utilise une solution de paiement sécurisée qui permet au Participant de régler sa réservation par carte bancaire sur le Site. Les paiements par chèque ne sont pas acceptés. Les paiements par virement sont acceptés uniquement pour les entreprises et les collectivités locales.

Afin de finaliser sa réservation, le Participant devra régler via l’interface de paiement au moyen de sa carte bancaire. Il devra ensuite entrer son numéro de carte, la date d’expiration de celle-ci, le nom du porteur de la carte et le cryptogramme visuel (les trois ou quatre derniers numéros inscrits au dos de sa carte bancaire ou sur le devant de la carte selon la carte de paiement utilisée par le Participant). Les informations de paiement transitent uniquement par le prestataire de paiement et aucune information bancaire concernant le Participant ne transite par le Site ni n’est communiquée à L’Éditeur.

Le paiement par carte bancaire est parfaitement sécurisé par le prestataire de paiement. L’Éditeur invite le Participant à se reporter aux règles de sécurité établies par le prestataire de paiement et à ne jamais communiquer ses informations bancaires à un tiers.

Les informations relatives au paiement sont indiquées sur le Site, étant précisé que si le Participant souhaite obtenir une aide complémentaire, il pourra contacter le Service Client aux coordonnées et horaires indiqués à l’article « Service Client ».

En cas de paiement refusé par la banque, la réservation ne sera pas validée et le Participant sera prévenu de l’annulation de la transaction par l’envoi d’un courrier électronique.

6) Déroulement d’un cours en ligne

L’Éditeur n’est pas tenu responsable en cas de non connexion ou d’absence du Participant, les jours de formation. Aucun remboursement ne sera effectué.

7) Annulation/report de l’organisateur de la formation d’un cours en ligne

– L’Éditeur a pour objectif de maintenir le maximum de sessions. Cependant dans le cas où le nombre de participants àun stage serait jugé pédagogiquement insuffisant, L’Éditeur se réserve le droit d’ajourner ce stage au plus tard 2 jours ouvrés avant la date prévue. Une nouvelle proposition de session sera proposée ; en cas de refus, les frais d’inscription préalablement réglés sont alors entièrement remboursés.

– Si l’Éditeur se voit contraint d’annuler une formation pour des raisons de force majeure (maladie du formateur, problème de transport pour les formations en présentiel, …), il s’engage à organiser une nouvelle session dans les meilleurs délais. Si dans un délai de 4 semaines, la formation concernée n’a pas été reprogrammée, l’Éditeur s’engage à rembourser le module de formation.

8) Nombre de participants

Pour chaque session de Formation d’un cours en ligne, un nombre minimum et maximum de participants est admis ; les inscriptions pour la session cessent d’être retenues quand le nombre maximum est atteint.

9) Condition de modification/annulation de la part du participant d’un cours en ligne

Toute Session commencée est due en totalité. En cas d’absence ou d’abandon en cours de stage, aucun remboursement ne sera effectué.

10) Prix

Les prix affichés sur le Site sont fermes et exprimés en euros toutes taxes comprises (TTC). Ils peuvent faire l’objet de modifications à tout moment sans préavis. Toutefois, ces modifications n’affecteront pas les réservations déjà effectuées par un participant et confirmées par le Site.

11) Modification des CGV

L’Agence Concept Éditions pourra modifier occasionnellement les présentes CGV notamment afin de refléter d’éventuelles évolutions réglementaires et législatives, les changements des conditions du marché, les changements de paramètres de navigation, ainsi que pour toute autre raison que l’Agence Concept Éditions jugerait utile, à sa discrétion. Le participant sera lié par les CGV en vigueur au moment de sa réservation sur le Site.

12) Droit de rétractation, uniquement pour une formation en ligne

Pour exercer son droit de rétractation, le participant doit nous en notifier par écrit, par courrier postal (à l’adresse : Agence Concept Éditions, 4 rue de la République, 92170 Vanves), au moyen d’une déclaration dénuée d’ambiguïté, dans un délai de 14 jours à compter de la conclusion son contrat, le délai de la Poste faisant foi.

Conditions particulières de rétractation (pendant 14 jours à compter de la conclusion de tout contrat de prestation de Services) :

• Jusqu’à 20 jours avant la formation: remboursement de 100 %
• Entre 19 et 11 jours avant la formation: remboursement de 30 %
• Entre 10 et 7 jours avant la formation: remboursement de 15 %
• A 6 jours du début de la formation : pas de remboursement

Dans le respect des conditions particulières de rétractation mentionnées, le participant sera remboursé du montant calculé, dans les 14 jours qui suivent le jour de sa notification d’exercice du droit de rétractation. Les frais de dossier sont dus dans tous les cas.

Conformément aux dispositions de l’article L.221-25 du Code de la Consommation, si le participant souhaite que l’exécution d’une prestation de Services commence avant la fin du délai de rétractation, il renonce à son droit de rétractation.

9) Données personnelles

Les données personnelles transmises par un participant font l’objet d’un traitement par L’Agence Concept Éditions pour les besoins de gestion des formations. Conformément à la loi dite « Informatique et Libertés » du 6 janvier 1978, telle que modifiée, chaque personne dispose d’un droit d’accès, de rectification, d’opposition et de suppression des informations les concernant en écrivant à contact@santedietetique.fr

Pour plus d’informations, les participants sont invités à se reporter à la politique de confidentialité du Site.

10) Cookies

Un cookie peut être implanté sur l’ordinateur d’un participant du Site afin d’enregistrer des informations relatives à la navigation. Toute personne utilisant le Site peut s’opposer à l’enregistrement de cookies en configurant son navigateur en ce sens.

ARTICLE 5. COMMANDE ET DISPONIBILITÉ DES OUVRAGES COMMERCIALISÉS SUR LE SITE

Nous nous engageons à accepter votre commande dans les termes des présentes conditions générales de vente. Vous pouvez passer vos commandes de la façon suivante :

Par internet : www.santedietetique.fr

Par courriel : formulaire de contact disponible sur le site.

En confirmant votre commande, vous acceptez l’intégralité des présentes Conditions Générales de Vente mises à votre disposition sur le site, et reconnaissez en avoir une parfaite connaissance, renonçant de ce fait à vous prévaloir de tout document contradictoire, et notamment de vos propres Conditions Générales d’Achat, l’acte d’achat entraînant acceptation de ces conditions générales de vente. Cette confirmation ainsi que l’ensemble des données que nous aurons enregistrées constitueront la preuve de nos transactions.

Nous vous prions de noter que nous répondrons à votre commande dans la limite de nos stocks disponibles ou sous réserve des stocks disponibles chez nos fournisseurs. Lors de votre commande, nous vous informons de la disponibilité des produits que vous souhaitez acquérir.

La mise à jour des stocks sur notre site s’effectuant une fois par jour, une disparité est possible entre le stock réel et le stock annoncé sur le site.

Si cela se produit vous recevrez un E-mail vous prévenant du délai de votre commande. Vous pouvez alors nous contacter si vous désirez la modifier ou l‘annuler. Pour cela contactez-nous via le formulaire de contact sur notre site.

Néanmoins, si en dépit de notre vigilance les produits s’avèrent indisponibles temporairement (rupture de stock, ré-impression, etc.) après votre commande, nous vous en informerons par e-mail et vous inviterons à annuler ou modifier votre commande. Si les produits s’avèrent indisponibles définitivement (épuisement du stock, ouvrages non réédités, etc.) après commande, nous annulerons automatiquement votre commande et vous en informerons par e-mail et procèderons au remboursement. Pour toutes questions relatives à une commande, n’hésitez pas à nous contacter.

Pré-Commande

Certains Produits peuvent le cas échéant faire l’objet d’une commande avant leur sortie ou leur disponibilité au public. Produits annoncés : en « Pré-commande » ou « à paraître ».

Le Client sera informé par Santé Diététique de l’expédition de sa Commande au prix indiqué lors de la Pré–commande sous réserve que ce dernier soit conforme aux dispositions de la loi Lang.

En tout état de cause, le Client dispose d’un droit d’annulation de sa Pré–commande jusqu’à son expédition.

ARTICLE 6. PRIX

Les prix sont indiqués en euros, toutes taxes comprises (TTC), hors frais d’expédition. Ces prix sont modifiables à tout moment sans préavis, mais nous appliquerons les tarifs en vigueur qui vous auront été indiqués au moment de votre commande. Les livres sont vendus dans le respect de la loi Lang 81-766 du 10 août 1981 sur le prix unique du livre.

Pour les destinations en dehors de la France métropolitaine, des droits de douanes ou autres taxes (TVA locales, droits d’importation, etc.) peuvent être exigibles. Ces droits sont à la charge du client et relèvent de sa responsabilité. Toutes les commandes sont facturées et payables en euros uniquement. Les produits demeurent notre propriété jusqu’au paiement complet du prix.

ARTICLE 7. PAIEMENT

Le prix est exigible immédiatement à la date de la commande. Vous pouvez effectuer votre règlement :

Par carte bancaire

Les cartes émises par des banques domiciliées hors de France doivent être obligatoirement des cartes bancaires internationales. Le paiement par Internet est géré par le serveur sécurisé « 3D sécure » et les données bancaires vous concernant sont traitées directement par leur serveur. Les types de carte autorisés (Visa, Mastercard, etc.) sont spécifiés sur le serveur au moment de la commande.

Par chèque uniquement en euros

Établi à l’ordre de l’Agence Concept Éditions et expédié avec une copie de votre commande à l’adresse suivante : Agence Concept Éditions, 4 rue de la République, 92170 VANVES, France.

Votre commande ne sera traitée qu’à réception du règlement.

Le chèque ne sera transmis à notre banque au plus tôt le jour de l’expédition de la commande.

Par mandat administratif

Pour les collectivités ou Hôpitaux, contactez nous pour une demande de devis ou proforma, par téléphone au + 33 (0)602683609 ou par mail : f.roulleaux@concepteditions.fr

Par virement bancaire

– AGENCE CONCEPT EDITION

– Numéro IBAN : FR7630056009490949021592438

– Code BIC/SWIFT : CCFRFRPP

– Nom et domiciliation de la banque : BUSINESS BANKING CENTRE LIVE HSBC Continental Europe, 3 Rue des Mathurins, 75009 Paris, France

ARTICLE 8. LIVRAISON

Sauf disposition contraire, la livraison est faite à l’adresse que vous nous avez indiquée lors de votre commande. Les risques seront à votre charge à compter de la date à laquelle les produits commandés auront quitté nos locaux. Les délais de livraison peuvent varier selon la destination. En cas de retard de livraison ou de rupture de stock chez un ou plusieurs des fournisseurs, la responsabilité de Santé Diététique ne pourra être engagée.

Santé Diététique s’engage à expédier vos ouvrages le jour même pour toute commande passée avant 12h00 (pour les ouvrages en stock).

LIVRAISON STANDARD EN FRANCE Métropolitaine

COLISSIMO EXPERT remis contre signature si la commande est supérieure à 100 € et COLISSIMO ACCESS sans signature si commande est inférieure à 100 €.

La livraison par Colissimo est effectuée par la Poste. Prix colissimo 6 €.

En cas d’absence et de boîte aux lettres trop étroite, le facteur dépose habituellement le colis dans le bureau de Poste le plus proche. Le Client en est averti grâce à un avis de passage.

Il dispose de 15 jours pour récupérer le colis. S’il ne récupère pas le colis dans les 15 jours, le colis est automatiquement retourné dans nos locaux. Une exception est faite pour les points relais Pick Up 3 jours.

LIVRAISON DROM-COM – LIVRAISON À L’ÉTRANGER

Les tarifs dans les DROM-COM et À L’ÉTRANGER sont dépendants de la région de destination. Un devis vous sera adressé en fonction de votre commande, à nous adresser par le formulaire de contact sur notre site.

RETOUR D’EXPÉDITION

Certains retours peuvent faire l’objet d’une facturation d’un montant forfaitaire de 6 € pour une livraison à domicile.

ARTICLE 9. RETOUR ET ECHANGE

Tout retour d’article dans un délai de 14 jours francs à compter de la réception de la commande (en joignant la facture auquel il se rapporte) pourra être effectué, pour demande d’un avoir correspondant à la somme des ouvrages achetés. Les frais de retour seront néanmoins à votre charge, sauf si le retour est dû à une erreur de notre part. Seuls les produits retournés complets, en bon état et dans leur emballage d’origine tels que nous vous les avons livrés (Livres, vidéos, CD-Rom et matériels cellophanés, sauf si défectueux), feront l’objet d’un avoir. Compte tenu du risque élevé de détérioration des livres dans les transports, les échanges et remboursements ne sont pas effectués.

Pour toute demande d’avoir, il est nécessaire d’indiquer dans le colis la raison de ce retour.

Les produits devront être retournés à l’adresse suivante :

Agence Concept Édition, service Santé Diététique Éditions, 4 rue de la République, 92170 VANVES, France. Au terme de ce délai de 14 jours, les produits livrés seront réputés conformes à votre commande et acceptés par vous.

E-Book

Conformément aux dispositions légales en vigueur, les achats de contenus numériques sont fermes et définitifs. Ils ne pourront donc donner lieu à échange, avoir, remboursement ou à l’exercice d’un droit de rétractation. Il est rappelé que le délai de rétractation de 7 jours ouverts par l’article L.121-20 du code de la Consommation n’est pas applicable au présent service dès lors que nous avons accepté et exécuté votre commande par la confirmation de la transaction sur la page web consultée et l’envoi d’un mail.

Ouvrages reçus abîmés

Si l’ouvrage vous est parvenu abîmé, principalement pour cause du transporteur, il vous sera renvoyer et échanger à nos frais. Une preuve de détérioration (photographies, vidéos, etc.) vous sera demandée. Aucun remboursement ne sera effectué.

ARTICLE 10. EXCLUSION DE RESPONSABILITÉ

Les ouvrages vendus sur notre site répondent à la législation française en vigueur. Agence Concept Éditions/SantéDiététique Éditions décline toute responsabilité si l’article livré ne respecte pas la législation du pays de livraison (censure, interdiction d’un auteur ou d’un livre, etc.). Il vous appartient de vérifier auprès des autorités locales des possibilités d’importation ou d’utilisation des produits ou services que vous envisagez de commander. Les photos sont communiquées à titre illustratif. Nous vous invitons à vous reporter au descriptif de chaque produit pour en connaître le contenu plus précisément et en cas de doute ou si vous souhaitez des renseignements complémentaires, n’hésitez pas à nous contacter via le formulaire de contact sur notre site santé diététique éditions.

De même, notre responsabilité ne saurait être retenue du fait du contenu des sites auxquels les liens hypertextes peuvent renvoyer à partir de notre site.

Notre responsabilité ne pourra être retenue en cas de manquement à nos obligations contractuelles du fait d’un cas fortuit ou d’un cas de force majeure tel que, et sans limitation, les catastrophes, grèves, incendies, inondations, défaillance ou panne de matériel, des moyens de transport, de communication.

De plus, notre responsabilité ne sera pas engagée en cas de retard dû à une rupture de stock ou une indisponibilité des produits, ni en cas d’erreur dans la présentation des produits sur notre site, les photographies, textes et illustrations représentant les produits n’étant pas contractuels.

ARTICLE 11. PROTECTION DES DONNÉES PERSONNELLES

Santé Diététique ne traite que les informations concernant vos noms et adresses, les informations bancaires vous concernant sont traitées par le serveur sécurisé de HSBC. Les renseignements qui vous sont demandés lors de votre commande sont indispensables pour son traitement.

En application de l’article 27 de la loi Informatique et Libertés du 6 janvier 1978, vous disposez d’un droit d’accès et de rectification sur les données vous concernant. Pour toute question concernant la protection de vos données personnelles, vous pouvez nous envoyer un e-mail à contact@santedietetique.fr.

ARTICLE 12. DROIT APPLICABLE ET JURIDICTION COMPÉTENTE

Les présentes Conditions Générales de Vente sont soumises au Droit Français. Les litiges sont soumis à la compétence exclusive des juridictions françaises du ressort des tribunaux de Nanterre, tribunaux du siège social de la SAS Agence Concept Édition (propriétaire de la marque Santé Diététique Éditions et de son site internet).